Les avantages du gaz en réseau propane ou gaz de ville (gaz naturel) dans votre commune :
-Elargissement du choix énergétique pour les administrés;
-Un confort supplémentaire pour la cuisson, l’eau chaude sanitaire et le chauffage;
-Une valorisation patrimoniale des logements
-Une meilleure étiquette Energétique
-Une solution économique
Pourquoi un réseau de gaz propane? Comment ça marche?
Si votre ville est trop loin des réseaux de transport ou distribution actuels (gaz naturel);
- Un ou plusieurs stockage(s) à prévoir sur des parcelles publiques (environ 100 m² par site) : souplesse d’implantation des réseaux;
- Un réseau identique à celui du Gaz naturel;
- Un prix de l’énergie de 15 à 30 % moins cher que les solutions individuelles
Comment obtenir un réseau de gaz dans votre commune?
♦ La 1ère question à se poser est de savoir qui possède la compétence gaz de la commune ? Est-ce la commune elle même ou bien le syndicat départemental ?
Cette question vous permet de définir qui est en charge de passer l'appel d'offre pour sélectionner l'entité qui remportera la Délagation de Service Public (DSP) en gaz.
1/ Si c’est la commune qui possède la compétence de ce service:
Vous avez deux possibilités pour faire l'appel d'offre:
- Demander l’aide d’un organisme apte à préparer un appel d’offre et un cahier des charges pour une DSP.
- Donner la compétence au syndicat départemental
2/ Si c’est le syndicat départemental qui possède la compétence de ce service:
Demander qu’il organise l’appel d’offre et qu’il établisse un cahier des charges pour une DSP.
♦ Il est indiqué avant de lancer l'appel d'offre de réaliser une enquête préalable de pertinence auprès des citoyens de la commune.
♦ Lancement de l'appel d'offre
♦ Suite à l’appel d’offre, un candidat est retenu.
Si GES est le candidat retenu de l'appel d'offre, l'entreprise devient alors garante des démarches et réalisations relatives à la délégation de service public gaz qui lui a été confiée.
Les étapes de mises en place d'un réseau de gaz dans la commune par GES sont les suivantes:
♦ Début de la prospection :
- Réunions municipale puis publique
- Mailing, publipostage, et autres medias d'information
- Rencontre des personnes intéressées pour se brancher au futur réseau (particuliers, professionnels, entités publiques)
♦ Compte rendu de la prospection:
- Elaboration du réseau de 1er établissement sur plan, en collaboration avec la commune.
- Calcul de la rentabilité du réseau (Bénéfice / Investrissements: B/I) au vue des consommateurs potentiels et du coût de création du réseau et des charges associées → si le résultat est négatif le réseau ne se fera pas; inversement si le résultat est positif alors le réseau se fera.
♦ Début des travaux (si B/I favorable).
La commune n'investit rien dans cette démarche, elle aura 0€ à sa charge pour amener ce service public.
Mieux comprendre le tarif gaz - Documents à télécharger
![tl_files/ges/documents/Images diverses/GAZ-ROND[1].jpg](tl_files/ges/documents/Images%20diverses/GAZ-ROND[1].jpg) |
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Communes desservies
Veuillez trouver ci-dessous la liste des communes desservies en gaz par le réseau GES.
