Mentions légales

🏢 Informations légales

🎯 Objet du site

Le site internet de Gascogne Énergies Services présente les activités, services et offres de fourniture d'énergie de la société. Il permet aux clients et prospects de :

• Découvrir nos offres de fourniture d'électricité et de gaz naturel
• Accéder aux services clients et espaces personnalisés
• Obtenir des informations sur la consommation énergétique
• Consulter les actualités et conseils en énergie
• Prendre contact avec nos équipes commerciales

📄 Propriété intellectuelle

L'ensemble du site internet de Gascogne Énergies Services relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Éléments protégés

• Textes et contenus : Tous les textes, articles, descriptions et contenus éditoriaux
• Images et graphismes : Toutes les photographies, illustrations, logos et éléments visuels
• Structure et design : La conception, l'ergonomie et la présentation du site
• Logiciels et codes : Les programmes, bases de données et éléments techniques

⚖️ Limitations de responsabilité

Responsabilité du contenu

Gascogne Énergies Services s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. La société ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Des interruptions temporaires d'accès au site
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• Des dysfonctionnements techniques temporaires

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Gascogne Énergies Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

Disponibilité du service

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir, auquel cas nous nous efforçons d'informer les utilisateurs des dates et heures d'intervention.

🔒 Protection des données personnelles

Types de données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles :

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Gestion contractuelle : Souscription, facturation, service client
• Communication : Informations sur vos contrats, newsletters, actualités
• Amélioration des services : Enquêtes de satisfaction, optimisation
• Obligations légales : Déclarations réglementaires, gestion des aides
• Prospection commerciale : Avec votre consentement pour les communications électroniques

Bases légales du traitement

Nos traitements reposent sur :

• Le contrat : Exécution de votre contrat de fourniture d'énergie
• Le consentement : Notamment pour la prospection par e-mail/SMS
• L'intérêt légitime : Amélioration de nos services, lutte contre la fraude
• L'obligation légale : Respect de la réglementation énergétique

Conservation des données

Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises uniquement aux entités habilitées :

• Services internes de Gascogne Énergies Services
• Sous-traitants techniques (informatique, relation client, recouvrement)
• Organismes sociaux et administrations (si nécessaire)
• Autorités judiciaires (sur réquisition)

Transferts hors UE

Vos données sont stockées au sein de l'Union européenne par GES et ses prestataires. Pour toute question sur les garanties de protection, contactez notre Délégué à la Protection des Données.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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