La TICGN
ce que vous devez savoir à propos de la TICGN. - Accédez au site officiel du service des Douanes pour consulter les instructions officielles définissant les procédures à suivre
- Téléchargez les formulaires (provisoires) nécessaires à l'obtention d'une exonération :
Attestation d'exonération. (document provisoire à utiliser pour les chaufferies collectives d'immeubles d'habitation)
Déclaration d'exonération. (document provisoire à utiliser pour certains usages industriels du gaz naturel)
